Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : fleoeyewear.com Ces données suivantes :

 

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Le siteinternet fleoeyewear.com est la propriété absolue de SARL GP INTERNATIONAL, qui le propose.

SARL GP INTERNATIONAL - Numéro de Tel : 09.54.14.73.01

3 rue Marcel Carné, ESPACE EUROPE 2 91080 COURCOURONNES
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Num. de TVA Intracommunautaire : FR50504049875
Adresse de courrier électronique : contact@gpinternational.fr

Le Concepteur du site web : GP INTERNATIONAL
Responsable de publication : GP INTERNATIONAL
Par quel moyen contacter le Décideur de publication : contact@gpinternational.fr

Le Concepteur est : GP INTERNATIONAL
Entrer en contact avec le Réalisateur : contact@gpinternational.fr

L'hébergeur du site est : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

2.Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : fleoeyewear.com est considéré comme usager du site.
Le site web fleoeyewear.com regroupe différents services, dans l'état, disponible pour les usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu'envers le Webmaster du site fleoeyewear.com. Le site fleoeyewear.com est mis à jour régulièrement par GP INTERNATIONAL.
GP INTERNATIONAL s'efforce de prescrire sur le site web fleoeyewear.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

 

3.Accessibilité Numérique :

Le site fleoeyewear.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, fleoeyewear.com s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, fleoeyewear.com ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

GP INTERNATIONAL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
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Toute reproduction site internet fleoeyewear.com, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de GP INTERNATIONAL, propriétaire du site à cette adresse : contact@gpinternational.fr, sinon elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

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6. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site internet fleoeyewear.com, GP INTERNATIONAL ne aucune information personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécessité de plusieurs services proposés par le site fleoeyewear.com. L'utilisateur donne les informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu'il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site web fleoeyewear.com le devoir ou pas de rentrer ces données.
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